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Relèvement de la TVA à 7 %, recentrage du PTZ +, coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et fin du dispositif Scellier

Sans_titre-1Coup de massue, le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur

Patrick Liébus, Président de la CAPEB: « Le Gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros.


Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence : contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, il affaiblit l’un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance».

A l’issue du Conseil des Ministres de ce matin, le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie qui prévoit un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation.

Pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), cette mesure est contre productive. La conjoncture le démontrera très vite. Malgré un 3etrimestre plus difficile, les prévisions d'activité de la rénovation du logement restaient encore positives pour l'année 2011 après 8 trimestres de chute libre (2009 et 2010). Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d'affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois.

Plus qu’injuste, cette mesure démontre le désintérêt du gouvernement envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés. La hausse de la TVA va renvoyer dans le camp du travail dissimulé une part significative des travaux ; comme c'était le cas avant l'application de taux réduit de TVA (1999). Dans le même esprit,le "cadeau fiscal", qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, est d'environ 400 millions d'euros ; il va encore accroitre l’écart concurrentiel et nuire davantage aux entreprises au régime normal. La CAPEB demande la suppression de cette concurrence déloyale.

A ce handicap d’une TVA relevée qui va peser sur le marché de la rénovation des logements, s’ajoute le nouveau frein du « recentrage » du PTZ+, dont on connait pourtant l’effet « booster » sur les travaux. Autre injure à l’avenir, le coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement. Globalement, le tribu payé par le seul secteur du bâtiment au plan de rigueur est totalement disproportionné et injuste. Autre mesure défavorable au secteur, la fin du dispositif Scellier qui risque de porter un coup fatal à la construction neuve.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’insurge : « Face à un gouvernement insensible aux arguments économiques de bon sens, les artisans sont aujourd’hui découragés et éprouvent une colère rare. La CAPEB n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur ».

 

Commentaires  

 
+1 #1 Sylvain D 04-04-2013 07:53
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver la date de publication de cet article? En fait, j'essaye d'y voir plus clair notamment au niveau de la TVA. Apparemment, le président Hollande a réalisé des propositions pour redynamiser le secteur, avec notamment une TVA baissé à 5%, mais je n'arrive pas à trouver de sources concrètes qui expliquent clairement la muse en place de ces mesures. Il n'y a que des articles "plus ou moins" clairs : http://www.devis-isolation.fr/actualite-aides-financieres/prime-1350-euros-plan-investissement-logement.html

De quand date cet article
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